France 2030 : appel à manifestation d'intérêt pour évaluer les méthodologies d'intérêt en recherche clinique

La recherche clinique a pour objectif d’évaluer l’intérêt thérapeutique ou diagnostique, les conditions d’utilisation, les éventuels effets secondaires et la sécurité des produits de santé. Avec l’augmentation de la disponibilité de données de santé, notamment celles de vie réelle, l’intelligence artificielle et le développement de traitements personnalisés, de nouvelles méthodologies de recherche clinique se développent. Malgré l’intérêt porté à ces approches, le recul reste insuffisant pour assurer leur pleine appropriation par l’écosystème et les autorités de santé. Afin de permettre leur intégration dans le système de santé, au bénéfice des patients, l’Agence de l’innovation en santé mène différents travaux en partenariat avec l’infrastructure F-CRIN (French Clinical Research Infrastructure Network).

Une première étape d’inventaire et d’analyse de l’acceptabilité de nouvelles approches de méthodologies de recherche clinique

Les nouvelles approches méthodologiques en recherche clinique pourraient permettre le développement de produits de santé dans des domaines où la preuve d’efficacité est difficile à établir par les méthodes classiques (faible population, maladies d’évolution très lente, antibiorésistance…), ou encore en accélérer leur développement, tout en assurant aux patients des garanties d’efficacité et de sécurité d’utilisation.

Ces approches méthodologiques d’évaluation en recherche clinique d’intérêt sont de natures variables et regroupent à la fois des nouveaux designs d’étude mais également l’optimisation des essais cliniques « classiques » (groupes de contrôle externe sur données de type registre ou cohorte ; modèles mécanistiques type bras synthétique / essais « in silico »).

Dans le cadre de France 2030 piloté sous l’autorité du Premier ministre par le secrétariat général pour l’investissement (SGPI), le plan Innovation santé 2030, son volet santé , vise à doter la France d’une stratégie pour devenir la première nation européenne innovante et souveraine en santé. Les enjeux liés à la recherche clinique, parmi lesquels l’utilisation des nouvelles méthodologies figurent à ce titre parmi les travaux prioritaires identifiés par l’Agence de l’innovation en santé, au sein du SGPI, dans sa feuille de route et qui sont au centre des différents travaux qu’elle a initiés. 

Ainsi, après une première séquence d’inventaire et d’analyse de l’acceptabilité de ces approches méthodologiques par les autorités, un groupe d’experts pilotés par l’Agence de l’innovation en santé et l’infrastructure F-CRIN (French Clinical Research Infrastructure Network), a formulé des recommandations autour de l’usage des données de santé à des fins de recherche clinique (lien). 

Un appel à manifestation d'intérêt à visée de démonstration

Dans la continuité des travaux entrepris avec l’infrastructure F-CRIN, des recommandations publiées et du colloque international organisé le 24 juin 2024 à Lille, l’AIS aborde une phase opérationnelle, partant de cas concrets, permettant d’établir, avec les régulateurs et les évaluateurs, un cadre réglementaire et d’évaluation adapté. 

Cette phase opérationnelle permettra de définir le niveau de preuve ainsi que les modalités d’usages et d’évaluation de ces outils et approches qui diffèrent du schéma classique d’expérimentation médical. Elle se concrétise ce jour par le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt visant à « l’évaluation des nouvelles méthodologies de recherche clinique »[1].

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) va permettre de sélectionner des cas pilotes, c’est-à-dire des projets de recherche intégrant les technologies ou outils ci-après :

• Modélisation/simulation : intégration de données dites virtuelles (bras virtuels prévus au protocole) ; enrichissement de données de santé afin d’améliorer la puissance d’une étude ou création de nouvelles données informatives ;
• Outils statistiques avancés (machine learning / intelligence artificielle, méthodes innovantes d'ajustement de modèles statistiques, validation de critères de substitution…) ;
• Mise en place d’études ou de bras d’étude en vie réelle : émulation ; enrichissement des sources de données (cohortes, registres, entrepôts) permettant de répondre aux standards méthodologiques attendus pour l’évaluation des nouveaux traitements.

Les lauréats seront sélectionnés pour leur capacité à répondre à l’objectif de démonstration de la valeur de ces approches méthodologiques alternatives ou complémentaires des plans de développement classiques, dans un but de diffusion de ces pratiques et ainsi d’accélération des développements des technologies de santé innovantes.

L’AMI a également pour objectif d’identifier les éventuelles évolutions du cadre juridique à mettre en œuvre pour garantir la sécurité et la performance des innovations évaluées ainsi que leur intégration dans le système de santé.

L’initiative vise à sélectionner des cas pilotes, avec des données d’ores et déjà accessibles, ou accessibles dans des délais rapides et compatibles avec les délais de l’AMI, portés par des promoteurs (publics seuls ou en association avec des acteurs privés) qui permettront d’évaluer la valeur de ces modalités complémentaires ou alternatives au modèle standard de « randomised clinical trial ». 

La sélection des cas pilotes se déroulera en deux étapes :

• 1ère phase : dépôt d’une lettre d’intention de 5 pages maximum présentant les objectifs et grandes lignes du projet ainsi que le consortium pressenti (date limite des candidatures le 24  Juin 2025)
• 2ème phase : les responsables des projets pré-sélectionnés lors de la 1ère phase seront invités à déposer un document complet de 15 pages maximum (date limite des candidatures le 2 décembre 2025).

La sélection comme cas pilote porte uniquement sur les aspects méthodologiques : elle ne préjuge en rien de l’évaluation intrinsèque de la technologie par les autorités de santé. L’objectif poursuivi est, à partir d’un panel d’études et projets de recherche, de pouvoir identifier des caractéristiques communes ayant conduit soit à leur acceptabilité, soit à un refus de validation par les autorités de régulation, et fournir des informations utiles aux porteurs d’innovation en santé en France pour développer de manière adaptée leurs projets futurs. 

[1] Arrêté du 18 février 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Evaluation des nouveaux outils, nouveaux usages et nouvelles approches méthodologiques de recherche clinique » - Légifrance